Rejestracja zmian w statucie Spółki
28-06-2013
Rada Dyrektorów Orphée SA z siedzibą w Genewie, Szwajcaria (Spółka), podaje do publicznej wiadomości, iż w dniu 27 czerwca 2013 r. powzięła informację, że w dniu 25 czerwca 2013 r. Rejestr Handlowy w Genewie dokonał rejestracji zmian w Statucie Spółki, zgodnie z uchwałą nr 6 Zwyczajnego Walnego Zgromadzenia Akcjonariuszy z dnia 21 czerwca 2013 r. O treści podjętej uchwały Spółka informowała raportem nr 16/2013 z dnia 22 czerwca 2013 r.
Dotychczasowe brzmienie Art. 3bis Statutu:
"Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital-actions, au cours d'une période n'excédant pas deux ans à compter du 24 août 2012 au plus tard, d'une somme de DEUX CENT TRENTE-HUIT MILLE SIX CENT NONANTE FRANCS SUISSES et DIX CENTIMES (CHF 238'690.10) au maximum, par l'émission de deux millions trois cent quatre-vingt-six mille neuf cent une (2'386'901) actions au porteur, d'une valeur nominale de DIX CENTIMES (CHF 0,10) chacune. Les nouvelles actions doivent être entièrement libérées.
Cette augmentation pourra se faire en une seule fois ou par tranches successives.
Le conseil d'administration pourra également supprimer le droit préférentiel de souscription pour de justes motifs, si les actions sont émises en relation avec l'acquisition d'entreprises, de parties d'entreprises, de prises de participations ou de la participation des travailleurs. Les droits de souscription préférentiels non exercés doivent être répartis proportionnellement parmi les actionnaires exerçant leur droit.
Le conseil d'administration fixera le prix d'émission des actions, la manière de les libérer ainsi que les conditions de l'exercice du droit de souscription préférentiel."
Nowe brzmienie Art. 3Bis Statutu:
"Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital-actions, au cours d'une période n'excédant pas deux ans à compter du 21 juin deux mille treize (21/06/2013) au plus tard, d'une somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENT QUARANTE-CINQ FRANCS SUISSES et NONANTE CENTIMES (CHF 880'645.90) au maximum, par l'émission de huit millions huit cent six mille quatre cent cinquante-neuf (8'806'459) actions au porteur, d'une valeur nominale de DIX CENTIMES (CHF 0,10) chacune. Les nouvelles actions doivent être entièrement libérées.
Cette augmentation pourra se faire en une seule fois ou par tranches successives.
Le conseil d'administration pourra également supprimer le droit préférentiel de souscription pour de justes motifs, si les actions sont émises en relation avec l'acquisition d'entreprises, de parties d'entreprises, de prises de participations, la conversion de dette en fonds propre, la participation des travailleurs ou si les actions peuvent être émises à un prix supérieur à la valeur boursière. Les droits de souscription préférentiels non exercés sont à la disposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration fixera le prix d'émission des actions, la manière de les libérer ainsi que les conditions de l'exercice du droit de souscription préférentiel."
Spółka przekazuje ponadto tekst jednolity Statutu, uwzględniający powyższe zmiany.
Podstawa prawna: par. 4 ust. 2 pkt 2) Załącznika nr 3 do Regulaminu Alternatywnego Systemu Obrotu Informacje bieżące i okresowe przekazywane w alternatywnym systemie obrotu na rynku NewConnect.
Dotychczasowe brzmienie Art. 3bis Statutu:
"Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital-actions, au cours d'une période n'excédant pas deux ans à compter du 24 août 2012 au plus tard, d'une somme de DEUX CENT TRENTE-HUIT MILLE SIX CENT NONANTE FRANCS SUISSES et DIX CENTIMES (CHF 238'690.10) au maximum, par l'émission de deux millions trois cent quatre-vingt-six mille neuf cent une (2'386'901) actions au porteur, d'une valeur nominale de DIX CENTIMES (CHF 0,10) chacune. Les nouvelles actions doivent être entièrement libérées.
Cette augmentation pourra se faire en une seule fois ou par tranches successives.
Le conseil d'administration pourra également supprimer le droit préférentiel de souscription pour de justes motifs, si les actions sont émises en relation avec l'acquisition d'entreprises, de parties d'entreprises, de prises de participations ou de la participation des travailleurs. Les droits de souscription préférentiels non exercés doivent être répartis proportionnellement parmi les actionnaires exerçant leur droit.
Le conseil d'administration fixera le prix d'émission des actions, la manière de les libérer ainsi que les conditions de l'exercice du droit de souscription préférentiel."
Nowe brzmienie Art. 3Bis Statutu:
"Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital-actions, au cours d'une période n'excédant pas deux ans à compter du 21 juin deux mille treize (21/06/2013) au plus tard, d'une somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENT QUARANTE-CINQ FRANCS SUISSES et NONANTE CENTIMES (CHF 880'645.90) au maximum, par l'émission de huit millions huit cent six mille quatre cent cinquante-neuf (8'806'459) actions au porteur, d'une valeur nominale de DIX CENTIMES (CHF 0,10) chacune. Les nouvelles actions doivent être entièrement libérées.
Cette augmentation pourra se faire en une seule fois ou par tranches successives.
Le conseil d'administration pourra également supprimer le droit préférentiel de souscription pour de justes motifs, si les actions sont émises en relation avec l'acquisition d'entreprises, de parties d'entreprises, de prises de participations, la conversion de dette en fonds propre, la participation des travailleurs ou si les actions peuvent être émises à un prix supérieur à la valeur boursière. Les droits de souscription préférentiels non exercés sont à la disposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration fixera le prix d'émission des actions, la manière de les libérer ainsi que les conditions de l'exercice du droit de souscription préférentiel."
Spółka przekazuje ponadto tekst jednolity Statutu, uwzględniający powyższe zmiany.
Podstawa prawna: par. 4 ust. 2 pkt 2) Załącznika nr 3 do Regulaminu Alternatywnego Systemu Obrotu Informacje bieżące i okresowe przekazywane w alternatywnym systemie obrotu na rynku NewConnect.
